1. Quel est le champ d’application ?

La présente politique s’applique aux cookies et autres traceurs déposés et/ou lus lors de la consultation du présent site https://www.disquaireday.scpp.fr/ (ci-après dénommé le « Site).

Ce périmètre intègre l’ensemble des services rattachés au nom de domaine disquaireday.scpp.fr

 
2. Qu’est-ce qu’un cookie ou un traceur ?

Le terme de cookies est à prendre au sens large et couvre l’ensemble des traceurs déposés et/ou lus, par exemple, lors de la consultation d’un site internet/intranet/extranet ou d’une application mobile ou lors de l’activation ou préalablement à l’activation d’un chabot.

Par commodité, nous utilisons le terme de « cookie » qui recouvre l’ensemble des technologies ayant pour effet de lire ou écrire des données dans le terminal de l’utilisateur.

Un cookie ou un traceur est déposé par votre navigateur internet (ex : internet Explorer, Firefox, Safari ou encore Google Chrome…) sur un espace dédié du disque dur de votre terminal, par le serveur du site ou d’une application mobile que vous visitez ou consultez.

3.   Qui dépose et utilise les cookies sur le site ?

Les cookies sont déposés et exploités par la Société Civile des Producteurs Phonographiques (SCPP) ou ses prestataires techniques pour ses propres besoins, la SCPP en est donc responsable de traitement.

D’autres cookies sont émis et exploités par nos partenaires ou des sociétés tierces pour des finalités que ces tiers déterminent, ces derniers en sont responsables de traitement. La SCPP sera considérée comme co-responsable de traitement dès lors qu’elle autorise le dépôt de ces cookies tiers sur le Site et uniquement à cette fin (exemple : cookie permettant de partager du contenu sur les réseaux sociaux, cookies ReCaptcha).

Toutefois, la SCPP ne pourra pas être responsable des traitements ultérieurs réalisés par le partenaire tiers, impliquant le traitement de données à caractère personnel, pour lesquels ledit tiers demeure responsable de traitement. Pour vous renseigner sur la façon dont sont utilisés ces cookies et/ou exercer votre droit d’opposition à ces derniers, nous vous invitons à consulter les règles de confidentialité et conditions d’utilisation de ces tiers.


4.  Quelles sont les catégories de cookie utilisées sur le Site et pourquoi la SCPP utilise-t-elle ces cookies ?

Certains cookies s’avèrent indispensables pour l’utilisation du Site. D’autres, s’ils ne sont pas indispensables, permettent une utilisation optimisée de celui-ci.

·  Les cookies techniques et nécessaires au fonctionnement du Site et à la personnalisation:

Ces cookies permettent d’assurer la sécurité et la performance du Site, d’enregistrer vos choix en matière d’affichage, de langue et de cookies.

Les cookies nécessaires contribuent à rendre le Site utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l’accès aux zones sécurisées du Site, conserver le choix des internautes en matière de dépôt des cookies. Ce dernier ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies. Ils sont strictement nécessaires à son fonctionnement et ne peuvent pas être désactivés au risque de ne plus pouvoir accéder au Site ou à certains services de celui-ci.

Cookies techniques et cookies nécessaires au fonctionnement du Site :

Nom du cookie : wpEmojiSettingsSupports
Fournisseur :  Automattic
Durée de vie du cookie: Session
Finalité : WordPress crée ce cookie lorsqu’un utilisateur interagit avec des emojis sur un site WordPress. Il permet de déterminer si le navigateur de l’utilisateur peut afficher correctement les emojis.
Consentement : Non

5. Quelle est la durée de conservation du choix de l’utilisateur si des cookies déposés sont soumis au consentement ?

Votre acceptation ou votre refus des cookies est, quel que soit le type de cookies concerné, conservé pour une durée de six (6) mois.

Votre consentement sera de nouveau sollicité à l’issue de ce délai de six (6) mois par l’affichage du bandeau d’information.

6.  Comment pouvez-vous limiter le dépôt et la lecture des cookies en paramétrant votre navigateur ?

Vous pouvez configurer votre navigateur pour que des cookies soient enregistrés ou rejetés dans votre terminal, de manière systématique, ou suivant leur émetteur.

Nous attirons votre attention sur le fait que le paramétrage de votre navigateur ne vous dispense pas de faire votre choix quant au dépôt et la lecture des cookies sur le Site.

Le paramétrage de votre navigateur peut également avoir des effets négatifs sur votre navigation. Si vous refusez l’enregistrement de cookies techniques dans votre terminal, ou si vous supprimez ceux qui y sont enregistrés, vous ne pourrez plus bénéficier d’un certain nombre de fonctionnalités qui sont néanmoins nécessaires pour naviguer dans certains espaces de l’intranet.

Le cas échéant, nous déclinons toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé de l’intranet résultant de l’impossibilité pour nous d’enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à leur fonctionnement et que vous auriez refusés ou supprimés.

Il faut noter que la configuration de chaque navigateur est différente. Vous pouvez accéder à sa description dans le menu d’aide de votre navigateur, afin de savoir comment modifier vos choix.

Voici les liens vers les menus d’aide de 4 principaux navigateurs et la procédure à suivre :

Edge
Cliquez sur les trois points « … » dans la partie supérieure droite de la fenêtre du navigateur
Sélectionnez « paramètres » dans le menu déroulant.
Dans la fenêtre des options, cliquez sur l’onglet « Cookies et autorisations de site »
Pour désactiver les cookies, décochez le bouton « Autoriser les sites à enregistrer et à lire les données des cookies »
https://support.microsoft.com/fr-fr/microsoft-edge/supprimer-les-cookies-dans-microsoft-edge-63947406-40ac-c3b8-57b9-2a946a29ae09

Safari
Allez dans « Réglages », puis dans « Safari »
Sélectionner « Effacer les cookies et les données ».
https://support.apple.com/fr-fr/safari

Google Chrome
Cliquez sur le menu Chrome dans la barre d’outils du navigateur
Sélectionnez l’option « Paramètres »
Cliquez sur « Afficher les paramètres avancés »
Dans la section « Confidentialité », cliquez sur le bouton « Paramètres de contenu, Cookie et données de site. Vous avez ensuite la possibilité de tous les supprimer ou de les sélectionner un par un.
http://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=fr&hlrm=en&answer=95647

Opéra : Allez à « Préférences »
Sélectionnez « Avancé »
Sélectionnez « Cookies »
http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html

7. Quels sont vos droits sur les données personnelles vous concernant et comment les exercer ?

Dans le cadre de l’utilisation des cookies et autres traceurs, la SCPP est susceptible de traiter des données à caractère personnel vous concernant, en tant que responsable du traitement. Les données collectées sont indispensables pour atteindre les objectifs poursuivis par chaque cookie déposé.

Conformément à la réglementation applicable, vous avez le droit d’accepter ou refuser l’utilisation des cookies sur votre terminal (à l’exception des cookies nécessaire au fonctionnement du site, cf. article 4 de la présente politique).

En outre, vous disposez du droit de revenir à tout moment sur votre consentement à ce qu’une ou plusieurs catégories de cookies soient utilisées par la SCPP. Pour cela vous pouvez revenir sur votre consentement en cliquant sur « gestion des services » en bas à droite de votre écran .  

Vous disposez de droits sur les données personnelles vous concernant (droits d’accès, d’opposition, de limitation, d’effacement, de rectification et de suppression) que vous pouvez exercer en adressant votre demande à l’adresse email suivante : dpo@sccp.fr ou en adressant un courrier postal à l’adresse suivante :

SCPP, protection des données personnelles
14 Boulevard du Général Leclerc
92527 Neuilly-sur-Seine Cedex

La SCPP s’engage à répondre à vos demandes d’exercice de vos droits dans les meilleurs délais et en tout état de cause dans le respect des délais légaux (art. 12.3. du RGPD).

Si vous estimez que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation auprès de la CNIL (3 place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris cedex 07; tél. : 01 53 73 22 22).